J.O. 36 du 12 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02876
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : ECOP0300928A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 février 2004, Mme Lenfant (Anne), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché sur l'emploi de sous-directrice pour exercer les fonctions de chef du service international à l'Autorité de régulation des télécommunications pour une durée maximale de trois ans à compter du 23 octobre 2003.